Intervention de Jean-Pierre Door

Ce n’est pas cela, le débat démocratique. En commission, nous aurions dû avoir en amont les dix amendements du Gouvernement. Nous sommes donc partis, et nous les retrouvons aujourd’hui en séance où le ministre nous impose une dizaine d’amendements.

Ces amendements, quand les avons-nous vus, monsieur le rapporteur ? Quand la commission s’est réunie en vertu de l’article 88, cet après-midi, en trois minutes. Vous vous êtes contenté de dire « accepté » pour chacun d’eux et nous n’en avons pas débattu.

L’opposition n’a donc pas débattu d’un sujet qu’elle a provoqué elle-même.