Intervention de Corinne Erhel

La semaine dernière, le Gouvernement a annoncé un train de mesures concernant la filière télécom qui connaît, depuis le début de l'année, un bouleversement des modèles économiques et des tensions extrêmement fortes. Parmi ces mesures, l'observatoire d'évaluation du niveau des investissements des opérateurs me semble un outil intéressant. Selon quel calendrier cet observatoire sera-t-il mis en oeuvre ? Le périmètre de cet observatoire englobe-t-il bien la téléphonie fixe et mobile, la 3G et la 4G ? Aura-t-il pour autre mission de veiller à la satisfaction de ses obligations par le nouvel entrant dans la téléphonie mobile tant en matière de couverture que du niveau d'investissement requis pour atteindre les objectifs de couverture qui lui sont assignés à la fin du contrat d'itinérance ? Par la suite, l'observatoire aura-t-il un rôle dans l'évaluation des politiques publiques ?

J'interpelle régulièrement le Gouvernement, l'actuel comme les précédents, sur la situation des équipementiers. Ainsi, Alcatel Lucent, dernier équipementier français employant 9 000 salariés en France, annoncera dans quelques jours la déclinaison en France de son plan social mondial. Soumis à une concurrence internationale extrêmement rude, cet équipementier est également confronté à un ralentissement, plus sensible depuis quelques mois, des investissements des opérateurs à la fois dans le fixe mais aussi en 4G. À terme, la question de la pertinence d'avoir encore – ce que j'espère – un équipementier français risque donc de se poser. Quels engagements le Gouvernement peut-il prendre, en matière de réciprocité notamment, pour répondre aux inquiétudes fortes et légitimes des salariés quant à l'avenir de cette entreprise, porteuse d'enjeux de souveraineté extrêmement importants pour la France et l'Europe ?

Autre sujet, à la fois pour les territoires et les citoyens : le très haut débit. Outre la feuille de route qu'il a présentée, le Gouvernement a annoncé, lors de la table ronde en juillet dernier à Bercy, la mise en place d'une cellule de gouvernance en vue d'améliorer le traitement, la péréquation et l'articulation des procédures. Quand cette cellule sera-t-elle activée ?

Fervente défenseure de la fibre optique, porteuse d'enjeux à la fois d'aménagement du territoire et industriels et économiques considérables, je m'interroge, comme d'autres, sur la lisibilité du financement permettant d'atteindre les objectifs. Comment sera-t-il assuré et le sera-t-il de façon pérenne ?

N'en déplaise au président de la commission, de même que le rapprochement de l'ARCEP et du CSA, la neutralité de l'internet n'est pas déconnectée du sujet. Quelles sont les actions spécifiques envisagées pour les volets liberté d'expression et espace d'innovation ?

Enfin, madame la ministre, pourriez-vous nous présenter les mesures en faveur des PME prévues dans le PLF, notamment leur articulation avec la Banque publique d'investissement ? Ce point est très important pour les territoires qui s'engagent dans l'aménagement et développent localement des écosystèmes en faveur du numérique.