Intervention de Bernard Cazeneuve

Je ne peux donc pas considérer que votre indignation d’aujourd’hui soit autre chose qu’une forme d’égarement. La seule autre hypothèse serait celle de la mauvaise foi. J’écarte donc les considérations politiques, et m’en tiens aux considérations de droit.

Madame la députée Dalloz, les contrats en euros ne sont pas du tout concernés par cette mesure, puisqu’ils ne sont pas soumis au prélèvement de 15,5 %, ils sont prélevés au fil de l’eau. Ce que vous avez dit ne correspond donc pas à la réalité, et la mesure que nous prenons aujourd’hui conduira tous ceux qui bénéficient d’un contrat d’assurance vie – hors les contrats en euros, qui ne sont pas pénalisés aujourd’hui – à être taxés de la même manière, ce qui est une mesure d’harmonisation et de renforcement de l’égalité.

Deuxièmement, nous menons une réforme globale de l’assurance vie. Cette réforme poursuit des objectifs très simples : simplifier et harmoniser ; mettre en place, au terme d’une concertation étroite avec les épargnants, que j’ai reçus, à deux reprises, et avec le monde de l’assurance, un dispositif qui permette d’orienter les fonds de l’assurance vie vers des placements plus risqués, qui permettront de financer de façon plus facile à la fois le logement et les PME-PMI et ETI qui innovent. Il y a donc une cohérence dans tout cela, une cohérence qui s’inscrit dans un cadre juridique dont nous avons veillé – c’était le sens de mon interrogation lorsque Gérard Bapt s’est exprimé – à ce qu’il offre une sécurité juridique totale.