Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Madame la ministre, vous venez de nous présenter vos cinq grandes priorités. Pour le groupe UDI, la priorité des priorités, c'est de corriger les inégalités entre les territoires à travers l'accès au haut débit et au très haut débit.

Aujourd'hui, à l'issue de l'appel à manifestations d'intentions d'investissement, nous disposons d'une carte des grandes agglomérations et villes moyennes qui présentent manifestement un intérêt pour les opérateurs privés. Le rôle de l'État va consister à évaluer les besoins et les usages et à épauler les territoires les plus fragiles. Vous avez élaboré une feuille de route qui fixe un objectif de couverture du territoire en très haut débit à échéance de dix ans, et prévu de créer une structure d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour sécuriser les territoires dans leurs investissements. Pouvez-vous en dire plus sur cet outil ?

Le mix technologique défini par le Gouvernement donne la priorité à la fibre optique tant que le rapport coût-rendement est acceptable. De quel budget disposez-vous pour accompagner les territoires dans ce déploiement, sachant que les régions et les départements se sont engagés dans divers schémas de cohérence, d'aménagement régional ou d'aménagement numérique dont la mise en oeuvre nécessitera la participation de l'État ?

Les opérateurs ont manifesté leur intérêt pour les territoires rentables. Dans les territoires à faible densité de population, les partenariats public-privé pourraient constituer un moyen intéressant de déploiement de la fibre optique, que le groupe UDI considère, lui aussi, comme une priorité absolue. Le Gouvernement entend-il encourager de tels dialogues entre puissance publique, collectivités locales comprises, et opérateurs privés ?

À la suite de la panne de réseau qui a affecté Orange au mois de juillet, le Gouvernement avait annoncé son intention de prendre un décret imposant des audits de sécurité de leurs réseaux aux opérateurs. Où en est ce décret ?

Depuis quelque temps, Arnaud Montebourg évoque l'idée d'une fusion entre Orange, France télécom et Deutsche Telekom. Le Gouvernement est-il enclin à encourager ce type de rapprochement afin d'assurer aux opérateurs nationaux historiques une position performante sur la scène internationale ?

Enfin, l'arrivée du quatrième opérateur sur le marché de la téléphonie mobile et la stratégie d'ouverture à la concurrence conduite par l'ARCEP ont fait l'objet de nombreuses critiques, en particulier l'insuffisante couverture réseau de Free mobile. L'ouverture à la concurrence devait favoriser la diminution des forfaits mobile chez les opérateurs historiques ; le Gouvernement dispose-t-il d'éléments d'appréciation à cet égard ?

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