Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je veux juste vous faire remarquer, monsieur Tian, que, si les amendements du Gouvernement ont été déposés dans le cadre de la procédure de l’article 88, les amendements identiques de la commission ont été adoptés en réunion de commission. Le reproche que vous venez de faire à propos de la technicité de ces amendements est infondé. Ils ont été votés en commission et non pas dans le cadre de la procédure de l’article 88.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion