Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, mes chers collègues, avant que nous entamions l'examen des articles, je voudrais vous exposer la manière dont j'ai appliqué, d'une part l'article 40, et d'autre part l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances. Seuls douze des 496 amendements déposés – soit 2,4 % d'entre eux – ont été déclarés irrecevables. Ce taux particulièrement bas ne reflète pas un manque de rigueur de ma part :…
