Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Richard, les amendements de la commission sont, à l’origine, des amendements que j’ai déposés en tant que rapporteur, qu’elle a adoptés. Ils étaient conformes aux intentions manifestées par le Gouvernement. Celui-ci les a manifestées en les signifiant à Mme la présidente Lemorton, qui a déposé les amendements sur les tables de la commission. Si on avait attendu la séance pour voter ces amendements du Gouvernement, qui ne pouvait pas, lui, les déposer en commission, j’imagine quelles auraient été les protestations ! Vous devriez donc plutôt rendre hommage à la procédure suivie en nouvelle lecture, particulièrement vertueuse.