Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Vous posez, monsieur le député Richard, une question très légitime, et je peux y répondre. Comme vous l’avez remarqué, nous avons fait passer tout à l’heure une disposition qui gageait l’impact de la mesure sur les économies constatées sur l’ONDAM. J’avais indiqué que la modification par amendement de la mesure qui est l’objet de l’article 8 serait gagée par des économies. Celles-ci ont été constatées tout à l’heure ; c’est le gage de l’amendement.

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