Intervention de Hervé Pellois

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Pellois :

S'agissant des zones AMII, j'ai l'impression que les élus locaux, une fois choisi un opérateur, ne sont plus associés à la suite des opérations, c'est-à-dire au déploiement des réseaux. On leur donne des dates très vagues de raccordement – 2017 pour la ville centre, entre 2015 et 2020 pour les vingt-trois communes périphériques – sans autre élément de nature à les rassurer. Pour la liaison de leurs zones d'activité, par exemple, ils ne peuvent répondre aux questions des entreprises sur le déploiement des réseaux. Pour l'instant, rien ne bouge, et ils s'inquiètent d'autant plus qu'ils n'ont aucune garantie que ces réseaux seront installés aux dates indiquées par les opérateurs ni que ces derniers encourrons des sanctions en cas de manquement à la réalisation des objectifs. Une autre source d'inquiétude est le financement de chacune des collectivités locales.

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