Intervention de Gérard Bapt

Monsieur Door, je vous renvoie à la page 19 du rapport no 1564, à laquelle figure le compte rendu de l’examen de ce texte en nouvelle lecture par notre commission. Figure, à cette page, la retranscription d’une de vos interventions, au cours de laquelle vous dites que dix amendements ont été déposés par le Gouvernement. Je les ai effectivement défendus. Par la suite, vous intervenez à nouveau – ces propos sont consignés à la page 21 du même rapport – et dites : « Lors de la séance publique, nous avions alerté le Gouvernement sur cet article. Aujourd’hui, monsieur le rapporteur, vous déposez des amendements qui ressemblent fortement à ceux que nous avions nous-mêmes déposés en première lecture ».

Cela prouve bien que vous aviez constaté, au cours de cette réunion de la commission des affaires sociales, que j’avais moi aussi déposé ces amendements ! Ne prétendez donc pas avoir été surpris par ces amendements : ils ont été discutés, défendus et votés en commission.