Intervention de Gérard Bapt

Je ne vais pas lire tout le compte rendu !

Ces dix amendements ont été déposés par le rapporteur, en commission. Le Gouvernement a informé la commission des affaires sociales du fait qu’il comptait déposer les mêmes amendements en séance. Il ne pouvait pas les déposer en commission. J’avais, pour ma part, déposé ces dix amendements en commission. Vous aviez donc tout loisir de les examiner, et d’en discuter – ce que vous avez d’ailleurs fait.