Intervention de Dominique Orliac

Cet amendement permet de trouver un financement complémentaire pour pallier le déficit des régimes de retraites. Il serait pertinent de faire contribuer les revenus financiers qui ne sont pas réinvestis dans l’économie française alors même que leur accroissement est rendu possible grâce au travail des salariés.

Cette mesure permettrait non seulement de leur rendre une part de leur dû mais aussi de ne pas altérer le pouvoir d’achat des salariés. C’est d’autant plus nécessaire que, selon un rapport publié par l’INSEE en 2009 sur le partage de la valeur ajoutée, connu sous le nom de rapport Cotis, les revenus versés par les seules sociétés non financières aux propriétaires du capital et des terrains sont passés de 3 % à 8 % de leur valeur ajoutée brute entre 1982 et 2007, pour atteindre en 2009 76,6 milliards d’euros. Cette augmentation de 5 points représente sept à huit fois plus que le déficit de tous les régimes de retraite enregistré en 2008, année qui sert de référence aux travaux du Conseil d’orientation des retraites.

En fin de compte, d’après une étude publiée par l’INSEE en 2011, environ 230 milliards d’euros de dividendes ont été versés aux actionnaires des entreprises françaises en 2007, 2008 et 2009. Avec cette disposition, ce sont 19,32 milliards d’euros qui pourraient financer la branche vieillesse de l’assurance maladie.