Intervention de Éric Straumann

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

La fiscalité est un enjeu important de souveraineté, c'est aussi un enjeu budgétaire. Je travaille en ce moment sur le budget du tourisme, et je retrouve régulièrement des exemples d'opérateurs de réservation sur internet qui captent jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires, les sommes partant à Las Vegas ou ailleurs sans avoir subi le moindre prélèvement en France alors que les cocontractants et les prestations y étaient localisés.

Que penser de la volonté de Vivendi de se séparer de SFR ?

Si les opérateurs nous sollicitent pour installer des antennes en ville, ils nous laissent nos difficultés en zones rurales. Un mécanisme par lequel toute acceptation d'antenne en ville serait conditionnée à l'installation en contrepartie d'un relais en zone rurale est-il juridiquement envisageable ?

Enfin, un maire peut-il imposer à l'opérateur qui l'a sollicité pour construire une antenne-relais d'y installer les autres opérateurs présents dans notre pays ?

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