Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je parlais tout à l’heure d’instabilité fiscale : vous avez balayé cette considération d’un revers de main, monsieur le ministre, avec l’humour et la technicité qui vous caractérisent. Mais en réalité, rejeter cet amendement de nos collègues de l’UDI est un aveu de faiblesse, monsieur le rapporteur ! En refusant cet amendement, vous avouez clairement que cette mesure aura un effet rétroactif très important. Or l’épargnant français n’est pas un puits sans fond que l’on peut taxer toujours plus ! La réaction naturelle des épargnants serait donc de recourir à d’autres supports d’épargne.

Vous pouvez bien présenter, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2013, des mesures visant à diriger l’assurance vie vers les entreprises innovantes ou industrielles françaises au moyen de nouveaux produits spécifiques. Il n’empêche que votre réponse à notre collègue Arnaud Richard montre que si votre mesure n’était pas rétroactive, elle déstabiliserait l’épargne des Français.