Intervention de Dominique Tian

Lisez donc l’exposé sommaire de ces amendements, monsieur le ministre : c’est assez hallucinant. Aux termes de cet exposé sommaire, ces amendements « excluent du champ d’application de la mesure de suppression des taux historiques les PEL, PEA et l’épargne salariale, ce qui permettra de ne pas toucher les patrimoines moyens et modestes. »

Or seuls les gens qui ne paient pas d’impôts seront exonérés de cette mesure. Autrement dit, pour vous, les classes moyennes, ce sont les gens qui ne paient pas d’impôts. Mais je rappelle que 15 millions de personnes en France détiennent des contrats d’assurance vie. Sur ces 15 millions, certains paient des impôts, et d’autres n’en paient pas. Très souvent, ce sont des gens qui paient l’impôt, parce qu’ils ont souscrit des contrats d’assurance vie à une période de leur vie où ils voulaient transmettre un patrimoine à leurs enfants.

L’exposé sommaire de ces amendements est absolument hallucinant : nous aurions pu, à l’UMP, l’écrire pour vous montrer que cette mesure est absurde. Vous l’avez écrit vous-même : nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous sur ce point. Mais mettez-vous d’accord avec ce que vous écrivez !