Intervention de Béatrice Santais

Je souhaite illustrer l'urgence qu'il y a à remédier à l'inégalité de couverture en très haut débit qui affecte les territoires ruraux ainsi que ses conséquences en matière de développement économique. La vallée de la Maurienne abrite deux laboratoires fleurons de la recherche publique française : le laboratoire souterrain de Modane situé au coeur du tunnel du Fréjus et l'Office national d'étude et de recherche aérospatiale implanté à Avrieux, tout près de Modane. Ces deux laboratoires d'excellence ont l'impérieuse nécessité d'échanger des informations à très haut débit et en toute sécurité, ce qui conditionne la survie même de ces activités dans notre vallée. Ils ont aujourd'hui des projets d'agrandissement et de pérennisation de leur activité mais sont totalement bridés par l'absence du haut débit numérique. Cette situation est tout à fait paradoxale alors que de nombreuses sociétés dont l'État est actionnaire majoritaire ont déployé dans la vallée leur propre fibre mais la louent à des prix exorbitants et inaccessibles. Ainsi, la Société française du tunnel routier du Fréjus demande 1,4 million d'euros pour quinze ans, comme Artéria sur les lignes électriques haute tension, et RFF 3,8 millions d'euros pour quinze ans également.

Le conseil général de la Savoie, en charge du schéma numérique du territoire, a lancé une délégation de service public mais force est de constater que, dans des territoires peu peuplés et où la demande des particuliers n'est pas très forte, la loi du marché n'est pas des plus pertinentes. Les opérateurs d'envergure nationale ne sont pas enclins à faire de l'aménagement du territoire alors que, dans la vallée italienne voisine de Suse, la région Piémont met gratuitement, pour trois ans, à la disposition des entreprises et des particuliers une fibre optique. Cette vallée n'est distante de Modane que de douze kilomètres.

Nous comptons sur vous, madame la ministre, pour favoriser un réel aménagement du territoire équilibré, en particulier en matière d'accès au très haut débit, qui est une source non négligeable d'emploi. Localement, nous avons aussi des propositions à vous faire.