Intervention de François Sauvadet

L'aménagement numérique est, en effet, un enjeu majeur d'équilibre, d'attractivité et d'aménagement du territoire. Madame la ministre, vous avez rappelé l'objectif très ambitieux à dix ans, qui nécessitera de mobiliser très rapidement des sommes très importantes. Il faudra nous préciser selon quel calendrier et comment seront mobilisés les 22 milliards dont on parle.

S'agissant des zones AMII, certains opérateurs fragilisés disent que les investissements seront difficiles à réaliser mais maintiennent leur offre de services et leur intention d'investir sur les zones les plus denses, ce qui, d'ailleurs, est susceptible de déséquilibrer tout modèle départemental. Quels outils allez-vous mettre en place pour vous assurer du suivi ?

Quid des collectivités qui ont déjà voté leur schéma départemental d'aménagement numérique, comme va le faire vendredi mon département de la Côte d'or ? Vous avez évoqué la nécessité d'une coordination régionale : banco ! À condition, toutefois, de laisser la maîtrise d'ouvrage aux départements qui, dans une même région, ont à gérer des réalités très disparates des points de vue géographique, politique et démographique. De grâce, n'allez pas créer des outils de complexification ! Oui à une coordination, mais gardons des souplesses pour permettre les initiatives que pourraient être amenées à prendre les collectivités, sachant que, pour l'essentiel, les agglomérations figurent dans les zones AMII.

S'agissant des outils à mettre en place, comment allez-vous procéder compte tenu des enjeux financiers ? Allez-vous fixer un objectif national de couverture dans les zones peu denses et leur consacrer prioritairement des moyens, qui seront forcément limités, pour une montée en débit territorialisée ? Allez-vous opposer aux projets que nous pourrions vous proposer votre plan, par exemple d'une montée en haut débit dans les deux premières années, puis d'une montée à très haut débit suivant le calendrier de dix ans ? Avez-vous l'intention de soutenir l'initiative locale tout en mettant en oeuvre un plan qui ne laisse pas des zones en déshérence ?