Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 8
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Mais le sujet de ce soir, c’est le PLFSS.
Je suis obligé de revenir à des sujets très arides, alors même que je suis face à une assemblée de cinéphiles très distingués, toutes tendances politiques confondues d’ailleurs !
Je vous ai présenté – je suis désolé de l’aridité des sujets d’aujourd’hui – les amendements du Gouvernement nos 2 à 5, destinés à garantir le recentrage de la mesure de suppression des taux historiques sur les seuls gains exonérés d’impôts sur le revenu issus des contrats d’assurance vie.
Le présent amendement retranscrit cet objectif et en tire toutes les conséquences.
