Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, je ne souscris pas à votre raisonnement, pour une raison technique : tous ceux qui détiennent des produits d’épargnes sont taxés à leur sortie au taux de 15,5 %, y compris ceux qui ne sont pas imposables.

Il n’y a donc pas, d’un côté, des épargnants qui seraient exonérés de l’impôt sur le revenu, bien qu’ayant une épargne prélevée au taux de 15,5 % et, de l’autre, ceux qui ne le seraient pas !

Quelle que soit votre situation au regard de l’impôt sur le revenu, dès lors que vous disposez de produits d’épargne, vous êtes prélevés à leur sortie au taux de 15,5 %.

Par ailleurs, j’ai encore à l’oreille, monsieur Tian, vos déclarations selon lesquelles un certain nombre de détenteurs de PEL, de PEA, etc, étaient de petits épargnants ; ce n’est pas toujours le cas des détenteurs d’assurance vie puisque, comme vous le savez, 1 % des détenteurs de l’assurance vie détiennent entre 50 % et 60 % du total des encours.

Il n’y a donc aucune ambiguïté quant à la volonté du Gouvernement de faire de cette mesure une mesure d’harmonisation, et en aucun cas une mesure de pénalisation de ceux qui, quelle que soit leur situation au regard de l’impôt sur le revenu, seront, à la sortie, fiscalisés au titre des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, mais qui se sont constitué une petite épargne.

Pardonnez-moi, mais je ne souscris pas à votre raisonnement.