Intervention de Jean-Pierre Door

Comme vient de le rappeler ma collègue, le candidat à la présidence de la République avait promis que la revalorisation des retraites agricoles serait financée via la solidarité nationale et la baisse du nombre de retraités agricoles. Ces mesures de revalorisation sont inscrites dans les articles 20 à 22 du projet de loi portant réforme des retraites qui sera, d’ailleurs, voté demain. Le Gouvernement ne respecte, en revanche, absolument pas les promesses du Président de la République. Ce sont, en effet, les agriculteurs et non la solidarité nationale qui paieront les 300 millions environ que coûtent les mesures de revalorisation dont les modalités de financement figurent dans le présent texte.

En réintégrant dans l’assiette des prélèvements sociaux la part des dividendes excédant 10 % du capital social, lorsqu’ils sont perçus par l’exploitant agricole, son conjoint ou ses enfants mineurs non émancipés, le Gouvernement ressort toujours les mêmes recettes : taxer les entreprises, en l’occurrence les sociétés agricoles, augmenter les cotisations par décret et piocher dans les réserves des caisses excédentaires. C’est pourquoi je vous propose de supprimer cet article.