Intervention de Dominique Orliac

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 8 de l’article.

Ce dernier vise à créer une cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la totalité de la rémunération des artisans et commerçants, en plus de la cotisation plafonnée existante.

L’économie française traverse une période difficile et il importe donc de ne pas décourager les PME et les TPE, essentielles pour soutenir la croissance et maintenir les emplois dans notre pays.

Cet amendement supprime donc la nouvelle hausse de prélèvements ciblée sur les artisans et commerçants qui est particulièrement malvenue après les charges supplémentaires d’1,3 milliard imposées l’année dernière aux travailleurs indépendants dans le cadre du PLFSS pour 2013.