Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 10

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Même avis.

Tout à l’heure, madame la députée, j’ai oublié de préciser dans ma réponse que ce déplafonnement des cotisations s’applique pour les artisans dont les revenus annuels sont supérieurs à 37 200 euros, ce qui n’est pas le cas des plus modestes d’entre eux.

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