Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :..je n'ai fait qu'inscrire mes pas dans ceux de mes prédécesseurs – n'est ce pas, monsieur le ministre ? (Sourires.)
C'est la nature même du texte qui explique le faible nombre d'amendements écartés, puisqu'il comporte essentiellement des mesures destinées à accroître les recettes, soit par la création de nouveaux prélèvements, soit par l'augmentation de prélèvements existants, et que les modifications proposées par les députés sont de ce fait, par nature, moins sujettes à irrecevabilité.
Comme vous le savez, les amendements qui créent une perte de recettes pour les administrations publiques doivent être gagés : ceux, peu nombreux, qui ne l'étaient pas ont donc été déclarés irrecevables. J'ai cependant fait preuve d'une certaine souplesse, en veillant à ce que certains amendements soient réécrits ou complétés afin qu'ils puissent être déclarés recevables.
