Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 17 octobre 2012 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Après l'installation, l'an dernier, de la mission gouvernementale Etalab, l'ouverture du portail data.gouv.fr en décembre 2011 et le lancement de plusieurs projets pour doper l'initiative, dont un concours d'applications utilisant les données publiques, l'open data en France a tendance à faire du sur-place, et des voix s'élèvent pour dénoncer les blocages administratifs. Il semblerait que l'administration souhaite revenir sur plusieurs principes, notamment celui de la gratuité des données. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?

En matière de protection des données personnelles et de la vie privée, internet soulève deux problématiques majeures : l'éducation, qui peut parfaitement faire l'objet d'une politique en France pourvu que le Gouvernement s'y attache ; l'encadrement et la protection, domaines dans lesquels on est rapidement confrontés à des problèmes juridiques et d'extraterritorialité des données, dont la solution doit être recherchée au niveau européen plutôt que franco-français. À cet égard, faut-il approfondir le dialogue avec les pays voisins, y compris avec les États-Unis ?

Le cloud computing est une technologie qui rebat les cartes, elle concerne plus de 2 500 éditeurs en France. Chacun est conscient de la pertinence du cloud souverain. Pouvez-vous dire quelques mots sur les projets Andromède, Numergy piloté par SFR-Bull et Cloudwatt piloté par Orange-Thalès, à la présentation duquel vous avez assisté. Ce sont des atouts importants pour éviter tous les problèmes d'extraterritorialité des données.

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