Intervention de Dominique Orliac

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui déplafonne l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse de base des artisans et commerçants affiliés au régime social des indépendants. Cette mesure risquerait en effet d’alourdir encore les charges de ces entreprises, qui sont déjà lourdement mises à contribution.