Intervention de Hervé Mariton

L'article 28 opère un prélèvement sur le fonds de roulement du Centre national de la cinématographie. Quelque coordination – au sein même de notre groupe d'ailleurs – aurait permis d'assurer des positions plus homogènes.

Il est intéressant de rappeler la difficulté de procédure à laquelle j'ai été confronté. J'avais déposé un amendement augmentant le prélèvement, qui n'a pas passé la rampe de l'article 40 : il s'agissait certes d'un amendement vertueux pour les finances de l'État, mais la baisse de recettes du CNC aurait dû être gagée. On n'est jamais assez prudent avec l'article 40.

Aujourd'hui le CNC a une trésorerie considérable : 789 millions fin août 2011, c'est-à-dire 313 jours de fonctionnement. Les ressources fiscales affectées au CNC ont progressé de 40 % de 2007 à 2011 : plus de 130 millions. Or, dans le même temps, ses dépenses de soutien au cinéma n'ont augmenté que de 25 %. Nous avons eu le débat pour une autre part, les recettes en tant que telles, dans la nuit de vendredi à samedi. Il s'agit là d'augmenter le prélèvement souhaité par le Gouvernement. Il propose 150 millions : c'est déjà ça. Je pense qu'on pourrait aller bien au-delà et au passage expliquer à nos collègues, animés, nul n'en doute, d'une bonne intention, qu'ils n'avaient peut-être pas mesuré que le fonds de roulement du CNC était déjà excessif.