Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je souhaiterais une précision : il m’a semblé que les accords devaient intervenir à partir du 1erjuillet 2014. Vous les avancez donc au 1erjanvier 2014 : c’est bien cela, ou fais-je une erreur ? Ne s’agit-il pas d’une anticipation ? Cela a tout de même une certaine importance ! Nous avions gardé en mémoire que les accords intervenaient en juillet 2014 ; vous comptez les avancer au 1er janvier 2014, c’est cela ?

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