Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles 13 et 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J’informe l’Assemblée qu’à la demande du Gouvernement, à l’issue de l’examen de l’article 26 et du vote de la troisième partie du projet de loi, nous examinerons dans l’ordre suivant les articles 63 à 68, l’article 51, puis les articles 61 et 62. Nous reprendrons ensuite le cours normal de nos débats avec l’article 27 A.

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