Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 29, amendement 456

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Pour un étranger, vous le savez, la régularisation est parfois un parcours long, difficile, voire un parcours du combattant.

Cet amendement a pour objet, dans une perspective égalitaire, d'abaisser le montant des taxes exigées pour la première délivrance de tout titre de séjour pour les régularisations pour raisons privées et familiales ou les cas d'admission exceptionnelle au séjour des salariés. Il s'inscrit dans la logique de l'article 29, qui vise à diminuer les taxes perçues pour les régularisations. Une taxe trop élevée peut en effet avoir un effet dissuasif, voire contraindre ceux qui sont demandeurs d'une régularisation à demeurer encore plus longtemps dans la clandestinité.

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