Intervention de Marisol Touraine

C’est un amendement de même type.

Trois mesures ont un impact financier favorable : la prise en compte des meilleures performances des dépenses de santé par rapport à l’objectif, le rebasage, pour 150 millions d’euros, la création d’une taxe sur les boissons énergisantes, pour 65 millions d’euros et l’augmentation de la TSCA sur les contrats non responsables, pour 90 millions d’euros.

Quatre mesures ont quant à elles un impact financier négatif : la limitation au champ de l’assurance vie de la mesure relative à la suppression des règles dérogatoires de calcul des prélèvements sociaux sur certains revenus de placement, soit 165 millions d’euros, la diminution du transfert de CSG entre la CNSA et le FSV, soit 100 millions d’euros, le décalage de la revalorisation des allocations logement, pour 16 millions d’euros, et la dérogation temporaire au principe d’alignement des cotisations du RSI sur celles du régime général, pour 30 millions d’euros.