Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 29, amendement 456
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet article a pour objet de rééquilibrer l'ensemble des taxes concernant la délivrance des titres de séjour. Le Gouvernement a réalisé des avancées en diminuant certaines de ces taxes. Évidemment, entre le possible et le souhaitable il y a un peu de chemin. Cela dit, celui que vous nous proposez d'emprunter, monsieur Coronado, coûte 16 millions d'euros.
Compte tenu de l'effort déjà consenti pour la délivrance des titres de séjour, je propose que nous restions à l'écart de ce chemin. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, j'appelle à voter contre.
