Intervention de Jean-Pierre Door

L’annexe B décrit l’évolution des dépenses et des recettes. Nous venons de voir les amendements du Gouvernement. La fixation de l’ONDAM à 2,4 % est certainement une bonne mesure. Nous sommes passés de 2,7 à 2,4 % ; cela a été possible aussi grâce aux efforts importants déployés par la majorité précédente, quoi que vous puissiez dire, puisque nous avions respecté l’ONDAM deux ans de suite avant votre prise de fonctions.

Nous pensons toutefois, comme le président de la Cour des comptes, que l’on peut faire mieux avec moins, et qu’il aurait été pertinent, compte tenu du contexte socio-économique de la France, avec la dégradation de sa note par une agence de notation, d’envisager un ONDAM encore inférieur, puisqu’il a été réalisé cette année à 2,1. On aurait donc pu le proposer entre 2,1 et 2,2 %, comme l’avait conseillé le comité de pilotage de l’ONDAM, présidé par le conseiller d’État Raoul Briet.

Ces amendements qui viennent d’être proposés par le Gouvernement permettent la rectification ou la correction des chiffres des dépenses et recettes. C’est certainement lié aux acrobaties budgétaires de l’article 8. Entre la suppression de la taxation sur les CEL, PEL et PEA, et le maintien de celle sur les assurances-vie, vous dites que vous perdez 600 millions d’un côté, que vous en récupérez 400 millions de l’autre, qu’il vous faut donc chercher 200 millions, et c’est ce que vous faites à ces articles. Cela confirme que nous avons voté en première lecture un budget insincère, puisque plombé par l’absence de ces 200 millions, que vous retrouvez, semble-t-il, aujourd’hui. C’est une acrobatie budgétaire. Par conséquent, nous demandons la suppression de cet article 21, qui n’est pas très juste.