Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 29, amendement 456

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Défavorable.

Monsieur Coronado, le niveau de la taxe de primo-délivrance est élevé, et ce constat est assez largement partagé, en tout cas sur les bancs de la majorité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement propose de la diminuer d'un tiers. Vous jugez cet effort insuffisant ; je l'estime raisonnable au regard de la perte de recettes qu'il occasionne, d'autant que l'Office français de l'immigration et de l'intégration doit continuer à fonctionner. Vous le savez, 80 % de ses ressources proviennent de cette taxe affectée. J'observe d'ailleurs que vous proposez sa diminution sans envisager de financement complémentaire qui permettrait de pallier le manque de recettes.

Comme le rapporteur général, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, je demande son rejet. L'OFII doit pouvoir continuer à fonctionner dans de bonnes conditions.

Enfin, il me semble que l'effort réalisé, diminuer d'un tiers, montre bien quelle est la volonté politique du Gouvernement en la matière, volonté dont personne ne doit douter.

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