Intervention de Jean-Pierre Barbier

Cet amendement concerne les petites et moyennes entreprises qui vont devoir s’informatiser suite au passage à la déclaration sociale normative, qui constitue, nous sommes bien d’accord, une simplification des démarches administratives. Le passage à la DSN a été prévu au 1erjanvier 2016, mais vous avez souhaité que les petites et moyennes entreprises devancent l’appel au 1er juillet 2015. Cet amendement propose de leur donner un délai supplémentaire, plutôt que de leur demander d’avancer de six mois cette décision, ce qui va complexifier leur gestion dans une période où elles n’en ont pas besoin.