Intervention de Jean-Marc Germain

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain :

Tout le monde partage l’objectif de faire revenir dans le giron de la MSA la couverture de base du régime, mais force est de constater que le rapprochement prendra un certain temps. Le réseau actuellement pris en charge par les compagnies d’assurance comprend plus de quatre-vingts sites, celui de la MSA trente-cinq. Cela va créer des mobilités. Certaines fonctions support sont assurées, sur différents sites, de façon centrale.

Il s’agit donc de donner un peu de temps au temps, en élargissant la fenêtre dont dispose le Gouvernement pour basculer, risque par risque, les différentes activités vers le régime de base de la Sécurité sociale. Il était initialement prévu que ces basculements se fassent entre le 30 juin 2014 et le 31 décembre 2014. Il s’agit par cet amendement de proposer une extension jusqu’au 30 juin 2015. Dans ce genre de restructuration, il est très important de donner le temps à la négociation, qui ne s’est pas encore ouverte, notamment avec les syndicats que j’ai pu recevoir et qui sont très inquiets de la situation, même s’ils partagent plus globalement l’objectif. Il faut donc régler des problèmes de maintien des contrats de travail, y compris des avantages annexes, ainsi que des problèmes de mobilité et ceux de l’avenir de ces fonctions support. Il serait pertinent d’ailleurs de nommer un interlocuteur qui puisse mener à bien et très précisément cette restructuration. Cela permettrait aussi de rassurer les salariés inquiets à juste titre. Je suis totalement d’accord avec l’objectif, mais je voudrais demander un peu plus de temps et de souplesse pour que le Gouvernement puisse mener cette négociation et créer les conditions de réussite de ce rapprochement, dans l’intérêt de la Sécurité sociale et des salariés.

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