Intervention de Jean-Pierre Door

Il est très intéressant de préciser le champ de l’expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques. Je voudrais cependant savoir si le rapporteur souhaite intégrer dans cet article l’ensemble des affections de longue durée, c’est-à-dire la liste des trente maladies chroniques reconnues par la Sécurité sociale et la tutelle.

Il n’est pas possible de cibler une ou deux maladies chroniques. L’expérimentation doit s’appliquer à toutes celles de la liste, sinon ce sera retoqué par le Conseil constitutionnel et considéré comme un cavalier social.