Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 29, amendement 458
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Coronado, la commission vous demande de retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 673 de M. Grandguillaume qui traite du même sujet.
Vous demandez l'exonération de la totalité de la part du droit de visa de régularisation, tandis que M. Grandguillaume propose de la diminuer de 110 à 50 euros, ce qui représente un coût de 500 000 euros. Comme la réforme alimente les caisses de l'OFII à hauteur de 700 000 euros, son amendement est absorbable pour l'Office tandis que le vôtre ne le serait pas.
