Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 29, amendement 673

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 673 qui, avant même d'avoir été présenté, a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement.

Vous avez la parole, monsieur Grandguillaume.

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