Intervention de Laurent Grandguillaume

Cet amendement vise à diminuer de 110 à 50 euros la part du droit de visa de régularisation qui est acquittée lors de la demande de titre de séjour et qui peut donc être considérée comme une entrave à cette demande.

L'amendement vise en outre à clarifier la rédaction des conditions d'application du droit de visa de régularisation, en précisant le droit applicable en cas de demande de renouvellement tardive, lorsque la sanction du refus de renouvellement de titre parait excessive : dans cette hypothèse, le tarif de 340 euros actuellement applicable paraît trop élevé, et un droit de 180 euros lui est substitué.

Il faut certes de la fermeté, mais dans le respect de la dignité. Il nous reste en la matière de longs et pénibles efforts à accomplir, et j'invite d'ailleurs mes collègues à assister, jeudi soir à 21 heures, à l'audition du ministre de l'intérieur ; de nombreuses propositions d'économies seront réalisées.

(L'amendement n° 673 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)