Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 29, amendement 108
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Lamblin, en tant que député meurthe-et-mosellan, vous me faites de la peine, car il émane de votre amendement quelques relents nauséabonds.
La règle veut que la délivrance de ce type de titre donne lieu à la perception de la même taxe pour l'ensemble des ressortissants de l'Union européenne ; que je sache, la Roumanie et la Bulgarie en sont ! Une période transitoire avait été mise en place pour ces deux pays, à la suite de raisons qui m'échappent ; aujourd'hui, le traitement est le même pour tous, et je ne vois pas pourquoi les Roumains et les Bulgares subiraient un traitement discriminatoire.
Je n'en dirai pas plus. Je suis élu du même département que vous, et sans doute plus que vous confronté à ces questions, car ma circonscription est plus proche de la frontière. Nous avons un devoir d'égalité de traitement de l'ensemble des ressortissants européens. Mon avis est donc très défavorable.
