Intervention de Jérôme Cahuzac

Monsieur le député, vous n'êtes pas le seul à avoir conscience des réalités du terrain. Vous êtes député-maire ; beaucoup d'autres l'ont été ou le demeurent, qui discutent avec vous. L'ayant moi-même été, je me garderais bien d'expliquer à mes interlocuteurs que je détiens une vérité à laquelle, n'étant pas dans ce cas, ils n'auraient aucune part.

Pour ce qui concerne le fond de votre intervention, la suppression de cette taxation était inscrite dans le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, que la France a signé, puis ratifié sous le gouvernement Fillon. Cette taxe était appelée à disparaître au plus tard le 1er janvier 2014. Nous la supprimons au 1er janvier 2013, parce que nous estimons qu'on ne peut demander tout et son contraire.

Quant à l'exemple que vous citez d'un particulier qui louerait des biens à des ressortissants roumains, je ne vois pas en quoi la disposition dont il est question permettrait soit de l'éviter, soit de le favoriser. Il s'agit de deux sujets disjoints. De surcroît, vous semblez oublier le respect de la propriété privée, et je ne vois pas comment, même en tant que député-maire, vous pourriez empêcher un propriétaire de louer ainsi son bien.

Donc, avis défavorable.