Intervention de Christian Paul

Je ne suis pas opposé à l’élargissement du champ des expérimentations, en particulier au diabète, qui est une pathologie très présente dans la société française. Si j’ai proposé de fixer un cadre général pour toutes ces expérimentations, disposition qui a été adoptée une nouvelle fois voilà quelques instants, c’est bien pour ne pas être obligé de recourir à la loi à chaque fois pour prendre position sur telle ou telle pathologie. Si cela doit être fait, il est désormais possible au Gouvernement d’expérimenter, selon son point de vue, de nouveaux modes de prise en charge des personnes diabétiques dans le cadre général d’expérimentation que nous avons adopté.

L’avis de la commission est donc défavorable. La commission n’est évidemment pas hostile à votre proposition sur le fond, mais plutôt sur la manière dont vous proposez d’inscrire cette possibilité dans la loi.