Intervention de Jean-Pierre Barbier

Séance en hémicycle du 25 novembre 2013 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Barbier :

Cet article traite des médicaments biologiques similaires. Les médicaments biosimilaires peuvent se substituer aux médicaments biologiques. Ces derniers appartiennent à une classe thérapeutique importante qui soigne des pathologies lourdes. L’ANSM a stipulé très précisément que les biosimilaires n’étaient pas des génériques. Quel bénéfice peut-on retirer de la substitution de biosimilaires aux produits biologiques ? Telle est la question que l’on peut se poser.

Nous savons, en effet, que ce sont des produits chers et très peu prescrits. De plus, le marché s’ouvre aujourd’hui à la concurrence et au développement. Nous pouvons donc penser que le prix du princeps baissera mécaniquement sur le marché. La substitution d’un tel médicament par un biosimilaire ne serait ainsi pas génératrice de beaucoup d’économies. En revanche, il est clair que cette substitution fait courir deux risques. Le premier concerne notre industrie qui, parce qu’elle perdra des marchés, sera moins innovante et sera donc moins créatrice d’emplois dans un domaine de pointe où la France excelle.

Le second risque non négligeable concerne les patients – l’ANSM s’en est également fait l’écho. Je précise, d’ores et déjà, que les amendements que nous défendrons tout à l’heure tendront à renforcer l’encadrement de cette substitution qui, je l’ai déjà dit, n’est que peu génératrice d’économies pour la Sécurité sociale. Nous proposerons, ainsi, dans un prochain amendement, d’insérer le mot « hospitalier », car nous considérons que, si nous devons nous orienter vers cette substitution de médicaments biologiques par des biosimilaires, elle doit se faire exclusivement en milieu hospitalier.

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