Intervention de Christian Paul

La commission n’a pas accepté cet amendement pour une première raison que je répète devant vous, monsieur Bapt, et qui me paraît pouvoir emporter la conviction : l’encadrement de la perception de biosimilaires relève de la loi et il n’est semble-t-il pas possible de se contenter de renvoyer à un décret.

Je vous propose donc de bien vouloir retirer cet amendement, non sans avoir ajouté qu’à l’initiative de plusieurs de ses signataires, nous avons voulu encadrer la prescription des biosimilaires qui, aujourd’hui, ne l’est pas, et que la concertation avec les professionnels doit se poursuivre – là, je me tourne évidemment vers le Gouvernement – sur la base de l’article que, je l’espère, nous allons voter dans quelques instants.

Ce dossier comporte évidemment d’autres étapes et la concertation avec les professionnels en est une, absolument essentielle. Cela pourrait aller sans dire mais cela va encore mieux en le disant au coeur de cet hémicycle.