Intervention de Gérard Bapt

J’ai bien noté que M. le rapporteur Paul et Mme la ministre considèrent la voie législative comme obligatoire pour procéder à l’organisation de la substitution. J’accepte bien entendu cette donnée.

Notre intention est en l’occurrence de faire en sorte que notre pays ne manque pas ce virage du médicament chimique au bio-médicament. Notre intention est donc de conforter ce que vous venez de nous dire, madame la ministre, de même que votre volonté de ne pas le manquer et de faire en sorte que tous les acteurs indispensables soient réunis pour ce faire : indispensables quant aux investissements en matière de recherche, de développement, de production – ce sont les industriels –, mais indispensables aussi pour les raisons de sécurité que Mme Lemorton et, avant elle, M. Barbier, ont évoquées.

J’y ajouterai quant à moi une raison supplémentaire puisqu’il existe aussi une préoccupation médico-économique dans cette affaire : la prescription des bio-médicaments ne sera pas obligatoire pour traiter une pathologie pour laquelle elle est indiquée. Il serait en effet trop facile de voir se développer des habitudes de prescription que, malheureusement, nous ne connaissons que trop en France où c’est toujours le dernier médicament, le nouveau, qui est le plus prescrit alors que dans certains cas le bio-médicament ne rendra peut-être pas un service médical supérieur par rapport au médicament chimique existant déjà.

Tout cela nécessite donc d’entraîner les producteurs, les prescripteurs et les sociétés savantes.

Je comprends, madame la ministre, que telle est votre intention et je vous en donne acte. En accord avec Mme Lemorton, je retire donc cet amendement.