Intervention de Christian Paul

Vous abordez là les modalités pratiques, mais vu l’importance du sujet, il n’est pas inutile que chacun expose son point de vue.

J’inviterai simplement les signataires de cet amendement à relire l’article, tel qu’il a été réécrit en première lecture, après une concertation qui a porté ses fruits. Il me semble que nous avons réussi à satisfaire au moins leur intention. Que dit en effet ce nouvel article ? Que dans le cas où le prescripteur initie un traitement avec un médicament biologique, il porte sur la prescription la mention expresse « en initiation de traitement ». C’est cette mention qui est la plus importante.

Si par ailleurs le prescripteur considère qu’il ne doit pas y avoir de substitution, il porte la mention « NS », comme il le fait déjà parfois pour les génériques – même si nous ne confondons en aucun cas les biosimiliaires avec les génériques. Ce qui nous paraît important, c’est bien cette mention de l’initiation de traitement, car elle permet la substitution. Le prescripteur peut l’exclure, pour des raisons tenant au patient lui-même ou à l’adéquation entre le médicament et le patient. Dans ce cas-là, il l’exclut expressément en indiquant à la main la mention « non substituable ». Tout cela est rappelé au quatrième alinéa de l’article 38, tel que nous l’avons réécrit ensemble en première lecture.