Intervention de Jean-Louis Roumegas

Monsieur le rapporteur, vous aviez émis un avis favorable, moyennant réécriture, sur notre amendement tendant à confier à l’ANSM, et non plus à la Haute Autorité de santé, le soin de délivrer l’autorisation de rembourser et de mettre sur le marché les médicaments en ATU, afin d’aller plus vite dans des situations d’urgence.

Or on nous dit que cet amendement n’a pas été examiné, au simple motif qu’il créait une charge. Je n’ai pas compris cette objection, étant donné que l’amendement avait déjà été examiné une première fois en commission. En tout cas, le problème demeure, et c’est une revendication des associations de malades, en particulier du VIH. J’espère que l’amendement du Gouvernement permettra d’accélérer les choses, mais la mesure que nous proposions me semblait de nature à aller encore plus vite.

Encore une fois, il ne faut pas oublier qu’il s’agit de cas pour lesquels il n’existe pas d’alternative thérapeutique. Nous avons donc tout intérêt à délivrer ces solutions le plus rapidement possible.