Intervention de Gérard Bapt

Il me semble, monsieur Roumegas, que l’intention qui nous était commune, notamment lors de la discussion en commission, est prise en compte par les dispositions que nous propose le Gouvernement. Dans une première phase, nous avions pensé raccourcir les délais de cette prise en charge avec la preuve apportée par la commission de transparence de la HAS qu’il n’existait pas d’alternative thérapeutique. Ce délai avait été raccourci d’une fourchette de douze à dix mois – délai habituel pour la fixation du prix du médicament par le comité économique des produits de santé – à deux à trois mois, délai habituel au bout duquel statue la commission de transparence de la HAS dont c’est la mission.

Le Gouvernement nous propose de raccourcir encore ce délai en le fixant à un mois maximum. S’agissant de maladies chroniques et de thérapeutiques particulièrement chères, l’intérêt médical et l’intérêt médico-économique de cette mesure sont respectés. C’est pourquoi je pense que nous pouvons tous la voter.