Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 30, amendement 839
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
L'amendement n° 839 , comme les amendements nos 841 , 842 , 843 , 844 et 840 , fait partie de la série d'amendements techniques que je viens de présenter. Ces amendements ne modifient ni le montant ni les modalités d'affectation du prélèvement, mais ils sont techniquement nécessaires pour que les choses se passent bien.
(L'amendement n° 839 , accepté par la commission, est adopté.)
