Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 22 octobre 2012 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 30, amendements 844 840

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Les amendements nos 844 et 840 ont été défendus par le Gouvernement.

(Les amendements nos 844 et 840 , acceptés par la commission, sont successivement adoptés.)

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